Conformité RGPD
Suivi réglementaire des données personnelles traitées par Verlaine Conseil.
Score de conformité
Basé sur le registre des traitements, les délais de réponse et le chiffrement des données.
+4 points depuis le dernier audit (15/09/2026)
Registre des traitements
Gestion de la relation client (CRM)
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : 3 ans après le dernier contact
Catégories : Identité, coordonnées, historique commercial
Facturation et comptabilité
Base légale : Obligation légale
Conservation : 10 ans (Code de commerce)
Catégories : Identité, données bancaires, montants facturés
Assistant IA (suggestions et réponses)
Base légale : Intérêt légitime
Conservation : 12 mois
Catégories : Contenus échangés, métadonnées d’usage
Gestion des comptes et des accès
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée du contrat + 1 an
Catégories : Identité, logs de connexion, rôle
Mesure d’audience et amélioration produit
Base légale : Consentement
Conservation : 13 mois
Catégories : Données de navigation, identifiants techniques
| Finalité | Base légale | Durée de conservation | Catégories de données |
|---|---|---|---|
| Gestion de la relation client (CRM) | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact | Identité, coordonnées, historique commercial |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) | Identité, données bancaires, montants facturés |
| Assistant IA (suggestions et réponses) | Intérêt légitime | 12 mois | Contenus échangés, métadonnées d’usage |
| Gestion des comptes et des accès | Exécution du contrat | Durée du contrat + 1 an | Identité, logs de connexion, rôle |
| Mesure d’audience et amélioration produit | Consentement | 13 mois | Données de navigation, identifiants techniques |
Demandes des personnes concernées
Hugo Martel — Boulangeries Pétrin & Co
Reçue le 14/10/2026 · 24 j restants sur le délai légal de 30 j
Olivier Brun — Imprimerie Lumière
Reçue le 08/10/2026 · 18 j restants sur le délai légal de 30 j
Nadia Ferhat — Transports Rhodaniens
Reçue le 02/10/2026 · 12 j restants sur le délai légal de 30 j
Camille Nguyen — Pharmacie Bellecour
Reçue le 25/09/2026
Margaux Perrin — Cave Saint-Vincent
Reçue le 19/09/2026
Hébergement & sécurité
Consentements
Sous-traitants
OVHcloud
Hébergement des données (France)
Gravelines, France
Brevo
Envoi d’e-mails transactionnels
Paris, France
Stripe
Traitement des paiements
Dublin, Irlande
Anthropic
Modèle d’assistant IA (requêtes anonymisées)
États-Unis (clauses contractuelles types)